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Détails

L’incinération des déchets : l’un des secteurs les plus contrôlés du monde industriel

L'usine est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). À ce titre, elle répond à des normes réglementaires extrêmement strictes de suivi environnemental, prévues par le code de l’Environnement. Elle est placée sous le contrôle de l’Etat, via la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), qui procède à des contrôles réguliers et inopinés sur le site, en plus de la surveillance établie par l’exploitant.

Le suivi environnemental

Un cadre réglementaire extrêmement strict  
La réglementation prévoit de nombreux points de contrôles des fumées issues de l’unité de valorisation énergétique.

Pour un contrôle optimal, le suivi environnemental par l’exploitant repose sur différents types de mesures complémentaires:

• Mesures en continu, réalisées par les QS2E du site à partir d’analyseurs situés dans la cheminée
• Mesures en semi-continu, réalisées en laboratoire sur une cartouche qui s’est imprégnée pendant 4 semaines des composés chimiques contenus dans les fumées
• Mesures semestrielles, réalisées par un laboratoire indépendant à partir de prélèvements effectués à la cheminée
• Mesures annuelles réalisées par Air Lichens sur plusieurs points de mesures autour du centre de traitement et de valorisation des déchets. Ces mesures consistent à suivre l’évolution d’un ensemble d’indicateurs de pollution atmosphérique à partir des lichens qui en sont d’excellents témoins naturels

Information et transparence

La communication des résultats

Dans un objectif de transparence et d'information du public, les résultats d'analyse et les seuils réglementaires applicables associés sont disponibles dans la rubrique documentation du site Internet. En plus de cette mise en ligne :

• Les mesures effectuées par les QS2E sont transmises chaque mois aux différentes parties prenantes : Nantes Métropole, la DREAL et les membres de la commission de suivi du site ;
• Les mesures semestrielles et annuelles sont transmises à la Commission de Suivi de site ainsi qu’à Nantes Métropole et à la DREAL.

Une instance de surveillance : la Commission de suivi de site

Instance de concertation prévue par la loi, la Commission de suivi de site (anciennement CLIS) a pour rôle de faire le point sur l’exploitation de l’usine et sur les résultats des analyses environnementales.
Sous l’égide de la Préfecture de Loire-Atlantique, elle réunit, une à deux fois par an, les représentants :

• Des administrations
• De Nantes Métropole
• Des associations de protection de la nature, des riverains et des consommateurs
• De l’exploitant
• Des salariés