Foire aux questions

Un centre de traitement et de valorisation des déchets (CTVD) est une installation industrielle dédiée à la gestion globale des déchets ménagers et assimilés.
Valo’Loire regroupe plusieurs infrastructures complémentaires :

• une unité de valorisation énergétique ; elle permet de transformer les déchets non recyclables en énergie, généralement sous forme de chaleur et/ou électricité, par combustion. Cette valorisation contribue à réduire le stockage des déchets ultimes tout en produisant une énergie utile.
• un quai de transfert, plateforme logistique où les déchets collectés localement sont regroupés et compactés pour être acheminés vers d’autres sites de traitement ou de valorisation, permettant ainsi d’optimiser le transport.

Valo’Loire est une Installation classée pour la protection de l’environnement. Au sens de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations (usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières…), qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients :

• pour la commodité du voisinage,
• pour la santé, la sécurité, la salubrité publique,
• pour la protection de la nature et de l’environnement,
• pour la conservation des sites ou des monuments.

On distingue celles soumises à déclaration à la préfecture et celles soumises à autorisation préfectorale après enquête publique. Les installations de traitement de déchets font partie de cette dernière catégorie.

Valo’Loire traite trois types de déchets :

• les déchets ménagers,
• les déchets non dangereux produits par les entreprises,
• les déchets produits par les structures médicales et les professionnels de santé du territoire.

Les déchets sont traités dans deux fours d’une capacité unitaire de 9,5 tonnes/heure. 

Aujourd’hui, la capacité de traitement annuelle autorisée de l’équipement est de 170 000 tonnes. Le projet de nouvel équipement portera la capacité de traitement annuelle à 270 000 tonnes. La capacité de traitement est réglementée par la loi et fixée par arrêté préfectoral.

Les déchets ménagers sont des déchets provenant des particuliers à leur domicile.

Les déchets qui proviennent d’une activité professionnelle ne sont pas des déchets ménagers, même s’ils sont produits au domicile d’un particulier ; les déchets produits par les particuliers hors de leur domicile sont pas non plus considérés comme des déchets ménagers

Les déchets ménagers et assimilés dits DMA incluent certains déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, en raison de leurs caractéristiques et des quantités produites (article L 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il s’agit des déchets non dangereux des entreprises (artisans, commerçants…) et des déchets non dangereux du secteur tertiaire (administrations, hôpitaux…) collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers.

Les Déchets non dangereux des activités économiques (DNDAE), sont des déchets d’activités économiques comme le définit l’article R. 541-8 du Code de l’environnement soit « tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n’est pas un ménage ». Les activités économiques regroupent l’ensemble des secteurs de production (agriculture-pêche, construction, secteur tertiaire, industrie). Une partie des déchets des « activités économiques » sont des déchets ménagers assimilés.

Les Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), sont des déchets produits par les établissements de santé, les laboratoires, les cabinets médicaux ou encore les particuliers en auto-traitement. Ils présentent un risque infectieux, et nécessitent une gestion spécifique pour éviter toute contamination.

Leur collecte et leur traitement doivent respecter des normes strictes. À ce jour, deux types de traitement existent : l’incinération ou la banalisation.

Exemples de DASRI : aiguilles, seringues, bistouris, poches de sang, compresses, pansements souillés…

Les mâchefers sont les résidus solides issus de la combustion des déchets dans les unités de valorisation énergétique. Ils représentent environ 20 à 25 % du poids des déchets incinérés.

Composition : matériaux minéraux (sable, verre, céramique), métaux ferreux et non ferreux (aluminium, cuivre), restes de matériaux non combustibles.

Après tri et traitement (tamisage, maturation, élimination des polluants), les mâchefers peuvent être :

• utilisés en sous-couche routière pour le BTP (après certification) ;
• recyclés pour extraire les métaux (aluminium, fer…) ;
• stockés en installation de déchets si leur qualité ne permet pas une réutilisation.

Nantes Métropole a intégré la gestion des mâchefers dans le cahier des charges de l’exploitant, de façon à sécuriser cette filière complexe en garantissant une valorisation optimisée (recyclage des métaux puis valorisation des mâchefers en sous-couches routières).

Valo’Loire vous ouvre ses portes pour une visite guidée (sur inscription et réservation), une occasion unique de mieux comprendre les enjeux liés à la gestion des déchets et de découvrir les technologies mobilisées. Les visites sont ouvertes à tous que vous soyez collégiens, lycéens, étudiants, associations, professionnels ou particuliers.

Lors du Conseil métropolitain de Nantes Métropole des 12 et 13 décembre 2024, Séché Environnement a été désigné comme attributaire du contrat de la nouvelle Délégation de service public (DSP) pour assurer la refonte, l’exploitation et la maintenance du Centre de traitement et de valorisation des déchets (CTVD) de la Prairie de Mauves.

La Délégation de service public est un contrat par lequel une collectivité territoriale (ou un établissement public) confie la gestion d’un service public à une entreprise privée ou à une association, pour une durée déterminée. Le délégataire (l’entreprise) assure l’exploitation du service à ses frais.

Exemples de DSP : gestion d’un réseau de transports publics, exploitation d’un service de distribution d’eau potable, collecte et traitement des déchets, gestion d’un stade ou d’un équipement culturel.

Ce type de contrat est encadré par le Code de la commande publique.

Un Groupement d’autorités concédantes (GAC) est une structure regroupant plusieurs collectivités ou établissements publics afin de mutualiser la gestion d’une Délégation de service public. Le GAC permet aux collectivités de se regrouper pour attribuer, suivre et contrôler un contrat de concession (ex : gestion de l’eau, des déchets, des transports…). Il facilite la coordination et renforce le poids des collectivités face aux opérateurs privés.

Valo’Loire est donc sous l’autorité d’un GAC qui réunit Nantes Métropole, Cap Atlantique La Baule-Guérande, Communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA), Grand Lieu Communauté, Redon Agglomération, le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA), le syndicat de traitement départemental Trivalis et le syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels VALOR3E.

Valo’Loire valorise les déchets et génère de l’énergie qui est utilisée pour alimenter le réseau de chaleur urbain Centre Loire de Nantes Métropole. Il produit également de l’électricité pour sa propre consommation.

À partir de 2029, le projet de nouvel équipement permettra d’augmenter sa production thermique de 56 % et ainsi desservir le RCU de Bellevue Chantenay, tout en produisant du froid en période estivale. Il augmentera également sa production d’électricité pour alimenter le réseau de distribution public de Nantes Métropole et les besoins en autoconsommation de l’équipement, soit l’équivalent de la consommation annuelle de 25 000 foyers.

Un réseau de chaleur urbain (RCU) est un système qui produit, transporte et distribue de la vapeur d’eau ou de l’eau chaude pour chauffer les logements et distribuer de l’eau chaude. 3 avantages :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre en utilisant à grande échelle les énergies renouvelables et de récupération ;
• maîtriser les dépenses énergétiques avec un coût de chaleur distribuée plus compétitif que les énergies fossiles ;
• favoriser les ressources et les emplois locaux en exploitant des ressources renouvelables disponibles et durablement gérées au niveau régional.

Nantes Métropole s’est fixé l’objectif volontariste de réduire de 50 % les émissions de CO₂ par habitant d’ici 2030 et d’atteindre 100 % d’énergies renouvelables et récupérables d’ici 2050. Les réseaux de chaleur sont alimentés aujourd’hui par 73 % d’énergies renouvelables et récupérables. Ils sont donc un levier majeur pour atteindre les objectifs énergétiques de la métropole.

Le traitement des déchets est une activité industrielle très encadrée, contrôlée et transparente. Valo’Loire est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le site est placé sous le contrôle de l’État, via la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), qui procède à des contrôles réguliers et inopinés, en plus de la surveillance établie par Séché Environnement. Valo’Loire est donc une installation soumise à une réglementation stricte et à une surveillance permanente. Les mesures sont consultables en permanence par les services de l’État (DREAL) et ceux de la métropole. Elles sont également accessibles sur ce site internet. Aux côtés de Nantes Métropole, Séché Environnement s’est toujours engagé à être en dessous des seuils de la réglementation nationale pour limiter l’impact écologique de l’équipement en mobilisant les meilleurs techniques disponibles (MTD).

Séché Environnement réalise un auto-contrôle en continu des différents polluants présents dans les rejets. Ce suivi permet de détecter rapidement tout écart aux normes et d’y remédier. Des contrôles en semi-continu et des contrôles semestriels sont également réalisés par des organismes agréés. La surveillance environnementale est effectuée par deux organismes indépendants : Aair Lichens et Air Pays de la Loire. Les différents rapports de contrôle sont accessibles en permanence pour les services de l’État (DREAL) et de la métropole, ainsi que pour le grand public sur ce site internet.

Dans le cadre de la réglementation environnementale, les meilleures techniques disponibles (MTD) désignent les techniques les plus efficaces et les plus avancées permettant de réduire l’impact environnemental d’une activité tout en optimisant l’utilisation des ressources.

La qualité de l’air est contrôlée grâce à une double surveillance conduite par des organismes indépendants locaux : Aair Lichens et Air Pays de la Loire.

Aair Lichens est une entreprise spécialisée dans l’étude de la qualité de l’air en utilisant la lichénologie, c’est-à-dire l’analyse des lichens pour évaluer la pollution atmosphérique. Cette méthode permet de mesurer l’impact de la pollution de l’air sur les écosystèmes en analysant la présence et la santé des lichens dans une zone donnée.

Une surveillance environnementale est réalisée annuellement par cette entreprise sur le site d’Alcéa depuis 2013.

https://www.aair-lichens.com

Air Pays de la Loire est un organisme en charge de la surveillance et de l’amélioration de la qualité de l’air dans la région des Pays de la Loire. Cet organisme a pour mission de mesurer, d’analyser, et diffuser des informations concernant la pollution de l’air pour protéger la santé des habitants et l’environnement. Un contrat d’intervention a été mis en place sur l’équipement au 1^er avril 2025 dans le cadre de la nouvelle délégation de service public.

https://www.airpl.org

Le projet de nouveau centre de traitement et de valorisation des déchets comprend la construction sur le site actuel d’un nouvel équipement permettant une augmentation de la capacité de traitement et de nouvelles performances en matière environnementale et énergétique en mobilisant les meilleures techniques disponibles (MTD). Grâce à un système de traitement des fumées à double filtration, sans consommation d’eau, performant et évolutif, l’équipement garantira des rejets en dessous des seuils réglementaires actuels, tout en anticipant les futures évolutions réglementaires.

Les 7 collectivités auxquelles Nantes Métropole s’est associée ne disposent plus, à court terme, d’outils de traitement des déchets suffisants pour permettre la valorisation de l’intégralité des déchets ménagers collectés sur leur territoire.

Or le Plan régional de prévention et de gestion des déchets n’autorise pas la création de nouvelles Unités de Valorisation Énergétique (UVE) mais autorise les extensions de capacités existantes.

Un partenariat a donc été mis en place en 2023 entre Nantes Métropole et ces collectivités pour permettre le traitement de leurs déchets ménagers au sein de Valo’Loire. Ce partenariat sur 20 ans illustre la bonne coopération entre les territoires pour apporter une solution concrète aux besoins quotidiens et engager la transition écologique. 

L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut être soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage, biodiversité, déchets…).

C’est le préfet du département dans lequel est situé le projet qui délivre l’autorisation environnementale.

Le Dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE) comprend notamment l’étude d’impact qui évalue les conséquences que peut entraîner le fonctionnement des installations sur l’environnement ; l’étude des risques sanitaires qui vise à étudier les risques pouvant nuire à la santé des populations riveraines du site ; l’étude de dangers qui rend compte de l’examen effectué par l’exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d’une installation ou d’un groupe d’installations.

L’enquête publique relative au projet de construction du nouvel équipement organisée par la préfecture de Loire-Atlantique se déroulera sur la fin d’année 2025. Différentes modalités seront mises en place pour donner son avis sur le projet du nouveau centre de traitement et de valorisation des déchets.

Le projet de pôle d’écologie urbaine porté par Nantes Métropole vise à répondre aux enjeux de transition écologique et de transformation des modes de vie. Il prend en compte l’augmentation démographique de 14 à 18 % prévue à l’horizon 2030 par rapport au nombre d’habitants recensés en 2019. Il répond aux nouvelles réglementations nationales, notamment à la loi du 10 février 2020 anti-gaspillage pour une économie circulaire. Il s’inscrit dans la suite des engagements du Grand Débat sur la Transition Énergétique et le Projet Alimentaire de Territoire, et répond aux politiques publiques portées par Nantes Métropole.

Le projet de pôle d’écologie urbaine prévoit :

• la réhabilitation et l’extension de la déchèterie datant de 1989 ;
• la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées, complémentaire à celles déjà présentes sur la Métropole, dotée d’une capacité de 100 000 équivalents habitants ;
• la construction d’une plateforme de valorisation des biodéchets ;
• la refonte et l’extension à 270 000 t/an de la capacité du centre de traitement et de valorisation des déchets (CTVD) datant de 1987, ce qui permettra notamment d’asseoir une solidarité territoriale par l’accueil des déchets de 7 autres collectivités proches.

La fin des travaux d’aménagement du Pôle d’écologie urbaine est prévue pour 2031.